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Nouvel étiquetage nutritionnel européen
Actualité : Vote du Parlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé Contexte : Après de nombreuses et longues discussions au sein des institutions européennes, le Parlement européen a finalement adopté, le mardi 16 mai 2006 en seconde lecture, la proposition de règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé. Ce texte vise à encadrer l’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé dans le but d’éviter toute publicité mensongère et de mieux informer les consommateurs. A cette fin, toute allégation doit reposer sur des preuves scientifiques fiables et disponibles. Allégations nutritionnelles – des informations fiables La proposition de règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé définit des conditions strictes pour l’utilisation des allégations nutritionnelles, telles que « faible teneur en matières grasses », « riche en fibres » ou « teneur réduite en sucres ». Il faudra respecter certains seuils fixés avant de pouvoir formuler de telles allégations. À noter que dans le texte approuvé aujourd’hui par le Parlement, l’article relatif aux profils nutritionnels précise qu’un produit ne peut porter d’allégation nutritionnelle que s’il correspond à un certain profil nutritionnel (c’est-à-dire s’il se situe en deçà d’une certaine teneur en sel, en matières grasses et/ou en sucres). Par ailleurs, l’allégation nutritionnelle ne sera permise que si seul un nutriment (par exemple le sel, le sucre ou les matières grasses) excède la limite du profil nutritionnel correspondant. Cependant, la forte présence de cette substance devra être clairement signalée sur l’étiquette. Conformément à la proposition de la Commission, le Parlement européen a accepté d’interdire les allégations nutritionnelles sur les produits alcoolisés. Les allégations de santé – des bienfaits à prouver S’agissant des allégations de santé, la Commission dressera une liste positive d’allégations bien démontrées, comme « Le calcium est bon pour les os », qui pourront figurer sur les étiquettes si leur correspondance avec le produit est prouvée. Cette liste sera présentée dans les 3 ans suivant l’entrée en vigueur du règlement. L’utilisation de nouvelles allégations de santé ou de prévention des maladies nécessitera une autorisation spécifique de la Commission. Le règlement s’appliquera aussi aux marques de fabrique. Dans les 15 ans suivant l’entrée en vigueur du règlement, les noms de marque suggérant des bienfaits pour la santé qui ne satisferont pas aux exigences du règlement devront être progressivement abandonnés et supprimés du marché. Prochaines étapes : 1) vote du conseil européen à l'automne 2006. 2) mise en aplication immédiate par réglement européen 3) adaptation par les industriels courant 2006, via des étapes transitoires explicitées dans le réglement Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse de l’Union Européenne à ce sujet : http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/625&format=HTML&aged=0&language=FR
 
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